Etat :

• Exonérations "ZRD" = Zone Franche 

   

  Toute entreprise qui se créerait ou s'implanterait sur le Cambrésis entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 pourra bénéficier d'aides très intéressantes liées au classement de notre territoire en « ZRD » Zone de Restructuration de la Défense :

• 4 types d’exonération, conditionnées et plafonnées :

• Le FRED : Fonds de Revitalisation Défense Des aides directes à l’emploi  jusqu’à 10 000 euros par emploi créé et 5000 par emploi maintenu
• La SOFIRED : 

   

Des aides à l’ingénierie de projet, au conseil et à la formation : aides de la SOFIRED

Des aides à l’investissement : prêt « SOFIRED » entre 100 et 500 000 euros

• La PAT (Prime d’Aménagement du Territoire) : pour création ou développement (groupes et PME)
• Le FNRT : Le Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) : une enveloppe de prêts sans garantie pour les entreprises du Cambrésis

  Ce fonds soutient les entreprises d’une taille de 10 à 500 emplois. Les projets de développement de l’emploi, ou de son maintien partiel en cas de reprise d’activités, nécessitant des besoins de financement complémentaires, sont soutenus par des prêts sans garantie pour un total de 3  millions à répartir entre le Cambrésis et la Sambre - Avesnois, territoires touchés par des mutations économiques mais qui ne bénéficiaient pas jusqu’alors des actions de revitalisation. Le Pôle d’animation Economique (les services de l’Etat), la CCIC et CDE sont en charge de l’instruction des dossiers, sous la responsabilité du Sous Préfet.

   

• Le FSI (Fonds Spécial d’implantation)
• Le Contrat de Développement

Collectivités locales (Communautés d’Agglomération et communes) :

• Rabais sur le prix du terrain
• Aide à l’immobilier industriel
• Exonération de Taxe Professionnelle pendant 5 ans : 100% (selon activité)
• Diverses autres aides et services à l’implantation selon projets

Le Cambrésis est situé en zone FEDER Objectif Compétitivité, ce qui permet aux entreprises de mobiliser des fonds européens qui viennent abonder les fonds traditionnels de l’Etat et de la Région.

Plusieurs communes du Cambrésis disposant de Parc d'activités et Zones industrielles se situent en zone AFR (Aides à Finalité Régionale) au taux maximum:

• 15% du montant global de l’investissement : pour groupes
• 25% du montant global de l’investissement : pour PME
• 35% du montant global de l'investissement : pour TPE
• Le montant maximum de la PAT est de 15 000 € / emploi (pour des projets particulièrement mobiles)

  Sont classées pour 2007-2013 les communes suivantes :

Ø  Raillencourt Sainte Olle

Ø  Tilloy Lez Cambrai

Ø  Sancourt

Ø  Haynecourt

Ø  Sailly Lez Cambrai

Ø  Anneux

Ø  Cantaing Sur Escaut

Ø  Noyelles Sur Escaut

Ø  Marcoing

Ø  Masnières

Ø  Villers Plouich

Ø  Gouzeaucourt

Ø  Niergnies

Ø  Seranvillers-Forenville

Ø  Awoingt

Ø  Cauroir

Ø  Escaudoeuvres

Ø  Ramillies

Ø  Thun Saint Martin

Ø  Iwuy

Ø  Carnières

Ø  Boussières-en-Cambrésis

Ø  Beauvois-en-Cambrésis

Ø  Caudry

Ø  Troisvilles

Ø  Le Cateau-Cambrésis

Cambresis Developpement Economique s’engage avec ses partenaires locaux, départementaux et régionaux à mobiliser autour du porteur de projet toute aide, tout service, permettant de garantir le succès de son implantation.